Demande ou renouvellement d’une Carte Nationale d’Identité ou d’un Passeport
RAPPEL : Depuis le 1er mars 2017, seules les maries équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes peuvent accueillir les usagers. Le décret du 30 octobre 2016 (qui abroge la disposition du décret de 1955) a entériné cette nouvelle situation en précisant que les citoyens ne doivent plus aller nécessairement à la mairie de leur domicile pour effectuer une demande de carte d’identité, mais dans une mairie munie du dispositif de recueil de données.
Ainsi, pour toute démarche concernant l’obtention d’une Carte d’Identité ou d’un Passeport, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la Mairie de GOURNAY EN BRAY (tel : 02.32.89.90.00) afin d’obtenir un rendez-vous qui vous permettra d’effectuer et de valider votre demande auprès de l’agent habilité à cette fonction.
Vous avez également possibilité d’effectuer cette démarche auprès de la Mairie de FORGES Les EAUX (76440), GRANDVILLIERS (60210), Saint GERMER-de-FLY (60850), ETREPAGNY (27150), LACHAPELLE-aux-POTS (60650) ou LES ANDELYS (27700).
Point info : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Le passeport est quant à lui valable 10 ans.
Justificatifs de domicile autorisés pour une demande de carte d'identité ou de passeport
Vous êtes majeur :
Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez présenter un des documents suivants : une facture d’énergie, de téléphone (fixe ou mobile), d’assurance habitation, un avis d’imposition (ou non-imposition), une taxe d’habitation, une quittance de loyer, une attestation CAF mentionnant les aides au logement ou un titre de propriété.
Ce document doit être à votre nom et daté de moins d’un an, sauf pour le titre de propriété. Notez que depuis février 2019, certains habitants ne sont plus tenus de produire ce justificatif. Il s’agit des résidents des départements de l’Aube (10), des Yvelines (78), du Vald’Oise (95) et du Nord (59) qui détiennent un abonnement au Gaz tarif réglementé ou un contrat chez Direct Energie, EDF, ENGIE.
Si vous êtes hébergé
Vous devez fournir trois justificatifs : une attestation sur l’honneur datée et signée de la main de l’hébergeant, qui stipule que vous vivez chez lui depuis au moins 3 mois, accompagnée de la photocopie (recto/verso) de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom daté de moins d’un an.
Vous avez moins de 18 ans :
Si vous vivez chez vos parents
Il vous est demandé de présenter un justificatif de domicile daté de moins d’un an au nom de l’un de vos parents.
Si vos parents sont séparés
- Vous êtes en résidence alternée : vous devez justifier de cette organisation en présentant soit un extrait de jugement délivré par le JAF (Juge des Affaires Familiales), soit une convention parentale rédigée par vos deux parents. Puis, présenter également deux justificatifs de domicile datant de moins d’un an, un pour chaque parent.
- Vous résidez chez un seul d’entre eux : vous devez produire un justificatif de domicile daté de moins d’un an au nom du parent chez qui vous vivez habituellement.
Retrouver le lien de votre pré-demande en ligne de carte d'identité : ICI
Retrouver le lien de votre pré-demande de passeport en ligne : ICI